Pain Noir pour Apiliger

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DELIBERE ATTENDU POUR LE 4 OCTOBRE

Aprés des débats techniques de 1h30 environ...les juges rendront collégialement leurs decisions le 4 octobre.

Le procureur a requis 8000 euros d'amende dont 6000 euros avec sursis.

La question de fond posée aux juges est:

Lorsqu'un producteur mentionne que son produit transformé comporte un ingrédient labellisé bio est il obligé d'avoir lui aussi la certification bio ?

 

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Actuellement le relayage de l'information mise en ligne par REPORTERRE sur facebook a fait l'objet de 60 000 lectures.

L'affaire est donc trés suivie par les réseaux sociaux , d'autant que c'est la première fois en France que la justice aurait à répondre sur ce sujet.

 

 

 

 



09/09/2016
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