Pain Noir pour Apiliger

Pain Noir pour Apiliger

Nouvelles Citations à Comparaître pour le vendredi 27 octobre à 13h30.

C'est la rentrée !!!!

Les vacances c'est finie !

Pendant les vacances les huissiers travaillent eux.......et vous invitent (enfin le procureur) à vous présenter devant le tribunal.

Pour Françoise et APILIGER la date a été fixée au vendredi 27 octobre à 13h30. Un jour de panification.....

Eliane ANGLARET, la présidente de la Fédératiuon de Nature et Progrés, ainsi que Alain BOURGEOIS seront appelés à la barre en tant que témoins.

A bientôt.

 

Voir les citations

 

 


01/09/2017
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Mise en perspective de cette ahurissante affaire par Isabelle SAPORTA dans son nouvel ouvrage "DU COURAGE !"

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23/02/2017
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LE JUGEMENT TANT ATTENDU....

Sans plus de formalisme voici le lien pour accéder au jugement en cliquant ici

Nous faisons bien entendu appel de cette décision.


25/01/2017
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ARRET DE LA COUR D'AMIENS DU 4 OCTOBRE

Françoise est condamnée à 800 Euros d'Amende dont 400 avec sursis.

La Société APILIGER est condamnée à 4 000 Euros d'Amende dont 2 000 avec sursis.

 

sincerite-transparence-lumiere.jpg                                                                                                       Photo intitulée : Sincérité, transparence, lumière

 

L'administration quant à elle refuse toujours de communiquer les documents que lui nous réclamons au plus grand mépris de la procédure du contradictoire.(Voir l'article précedent).

Nous faisons appel de cette décision.

En attendant pour ceux qui veulent aller plus loin voici un article de Frederic JENNY, Conseiller en service extraordianaire à la Cour de cassation.

 


04/10/2016
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ETAT DE DROIT.................QUE NOUS PENSONS !!!!

Lors de la dernière audience, l'administration à produit un document aux juges qu'elle ne nous avez pas transmis , comme la procédure du contradictoire l'exige.

Nous avons adressé un premier courrier le 6 septembre pour réclamer ce document.

L'administration refuse de nous le communiquer et sa réponse est pour le moins surprenante. Consulter le courrier de réponse.

 

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Sans aucune réponse nous nous tournons vers le préfet à qui nous adressons une télécopie. Voir la télécopie.

Nous tenions a rendre public ces échanges pour que vous participiez à cette transformation de notre état de droit en un état de lois.

L'atat de droit c'est chacun applique la loi...y compris l'état.

L'état de lois c'est applique la loi et ferme la. (C'est l'état qui parle dans ce cas là).

A demain pour le delibérè.

 


03/10/2016
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