Pain Noir pour Apiliger

Pain Noir pour Apiliger

Mise en perspective de cette ahurissante affaire par Isabelle SAPORTA dans son nouvel ouvrage "DU COURAGE !"

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23/02/2017
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LE JUGEMENT TANT ATTENDU....

Sans plus de formalisme voici le lien pour accéder au jugement en cliquant ici

Nous faisons bien entendu appel de cette décision.


25/01/2017
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ARRET DE LA COUR D'AMIENS DU 4 OCTOBRE

Françoise est condamnée à 800 Euros d'Amende dont 400 avec sursis.

La Société APILIGER est condamnée à 4 000 Euros d'Amende dont 2 000 avec sursis.

 

sincerite-transparence-lumiere.jpg                                                                                                       Photo intitulée : Sincérité, transparence, lumière

 

L'administration quant à elle refuse toujours de communiquer les documents que lui nous réclamons au plus grand mépris de la procédure du contradictoire.(Voir l'article précedent).

Nous faisons appel de cette décision.

En attendant pour ceux qui veulent aller plus loin voici un article de Frederic JENNY, Conseiller en service extraordianaire à la Cour de cassation.

 


04/10/2016
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ETAT DE DROIT.................QUE NOUS PENSONS !!!!

Lors de la dernière audience, l'administration à produit un document aux juges qu'elle ne nous avez pas transmis , comme la procédure du contradictoire l'exige.

Nous avons adressé un premier courrier le 6 septembre pour réclamer ce document.

L'administration refuse de nous le communiquer et sa réponse est pour le moins surprenante. Consulter le courrier de réponse.

 

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Sans aucune réponse nous nous tournons vers le préfet à qui nous adressons une télécopie. Voir la télécopie.

Nous tenions a rendre public ces échanges pour que vous participiez à cette transformation de notre état de droit en un état de lois.

L'atat de droit c'est chacun applique la loi...y compris l'état.

L'état de lois c'est applique la loi et ferme la. (C'est l'état qui parle dans ce cas là).

A demain pour le delibérè.

 


03/10/2016
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DELIBERE ATTENDU POUR LE 4 OCTOBRE

Aprés des débats techniques de 1h30 environ...les juges rendront collégialement leurs decisions le 4 octobre.

Le procureur a requis 8000 euros d'amende dont 6000 euros avec sursis.

La question de fond posée aux juges est:

Lorsqu'un producteur mentionne que son produit transformé comporte un ingrédient labellisé bio est il obligé d'avoir lui aussi la certification bio ?

 

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Actuellement le relayage de l'information mise en ligne par REPORTERRE sur facebook a fait l'objet de 60 000 lectures.

L'affaire est donc trés suivie par les réseaux sociaux , d'autant que c'est la première fois en France que la justice aurait à répondre sur ce sujet.

 

 

 

 


09/09/2016
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