Pain Noir pour Apiliger

Pain Noir pour Apiliger

Retour au bon sens....l'avocat général demande notre relaxe !!! Mise en délibéré au 8 janvier.

Si les juges suivent les réquisitions du parquet, nous devrions être relaxés.

 

1) Le jugement de premier instance est un jugement à trous. C'est ni a faire ni à refaire.C'est indigne de notre justice.

2) Cette pancarte ne porte pas à confusion.

3) Qu'on laisse partir ces gens et qu'ils continuent à faire du bon pain.

 

Voilà ce que nous avons pu entendre de la part de l'avocat général. Nous sommes restés "bouche bée". Même si ces réquisitions correspondent exactement à ce que nous pensions avant d'entrer ....le fait de l'entendre dire par le parquet nous a , ainsi qu' à notre avocate, coupé l'herbe sous le pied.

 

Françoise avait appelé deux témoins, son mari Alain, et Éliane ANGLARET (présidente de Nature et Progrès).

Tous les panneaux faisant "publicité" de notre "Pain au levain" , du plus grand au plus petit, étaient disposés devant les 3 juges.

 

Dehors, juste en face de l'entrée du palais de justice, François avait, dès potron-minet, installé son four mobile. Puis il s'est fait encerclé par les stands de :

 

- nos amis de la conf

- novissen

- la confédération paysanne

- l'adearn semences paysannes

- les AMAP

- Nature et Progrès

 

Stands visités par nos amis et clients. Un grand merci à toutes et tous !!!!

 

Puis vos bonnes ondes, celles des présents et celles des absents, sont parvenues comme les odeurs de pain, à entrer dans le palais de justice et à insuffler enfin du bon sens. Bon sens dont s'est inspiré le parquet ................

Mise en délibéré au 8 janvier.

 

 

 

 

 

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29/10/2017
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Les conclusions de notre avocate

A consulterici


27/10/2017
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APPEL A MOBILISATION LE 27 OCTOBRE

APPEL A MOBILISATION

Le procès en appel de Françoise et Alain Bourgeois, paysans et boulangers dans la Somme, membres du projet "Semences paysannes" de l'ADEARN aura lieu vendredi 27 octobre à Amiens (voir communiqué ci-joint).

Pour rappel, il leur est reproché une utilisation inappropriée du mot "bio" sur une pancarte portant le texte : « PAIN au LEVAIN de farine bio moulue sur meule de pierre, cuit AU FEU DE BOIS ».

A l'heure où la pression des contrôles sur les fermes est de plus en plus présente, et mène parfois à des drames comme pour le cas de Jérôme Larroze en Saone-et-Loire il nous semble nécessaire que ces contrôles soient réalisés avec plus de discernement, là où les dérives sont les plus importantes pour la santé humaine et le bien-être animal.

Nous appelons donc à un pique-nique de soutien le 27 octobre à 12h00 devant le palais de justice d'Amiens

Merci de nous dire si vous pensez vous y rentre, pour organiser le co-voiturage.

Bonne journée à tous

Aline

--

COMMUNIQUE DE PRESSE
Le 11 octobre 2017

Procès en appel de Françoise et Alain Bourgeois :
la lutte pour des contrôles plus sensés continue

Il y a un an, Françoise et Alain Bourgeois ont été condamnés, en première instance, à 4800€ d'amende. L'administration leur reproche une utilisation inappropriée du mot « bio » sur une pancarte portant le texte : « PAIN au LEVAIN de farine bio moulue sur meule de pierre, cuit AU FEU DE BOIS ».
Selon l'administration, cette pancarte peut faire croire, à tort, que leur pain est certifié en agriculture biologique. Pourtant, Françoise et Alain, qui ont préféré la mention « Nature et Progrès » pour leur production, n'ont jamais eu l'intention de tromper leurs clients. Pour eux, il s'agissait uniquement de les informer sur la farine utilisée. Celle-ci, achetée chez un voisin paysan, est bien certifiée en agriculture biologique. Françoise et Alain disposaient des certificats lors de la visite du contrôleur chez eux.

En accord avec leur avocat, Françoise et Alain avaient décidé de faire appel de cette décision. Nous, organisations agricoles et de la société civile, renouvelons notre soutien à Françoise et Alain Bourgeois. Les contrôles sont nécessaires pour protéger les consommateurs. Ils devraient être réalisés dans cet esprit là, et non dans une logique d'application aveugle de la réglementation. Nous espérons qu'en appel, les juges mettront en évidence le fait que Françoise et Alain Bourgeois sont des producteurs de bonne foi qui ont agi en toute transparence et que la DDPP se concentrera sur des cas réellement problématiques pour l'intérêt commun.

Nous appelons donc à un pique-nique de soutien le 27 octobre à 12h00 devant le palais de justice d'Amiens


Contacts
Vincent Chombart, porte-parole de la Confédération paysanne de la Somme (06 13 32 53 69)
Antoine Jean, porte-parole de la Confédération paysanne Nord Pas-de-Calais (06 07 95 68 88)
Fédération des AMAP de Picardie - famapp@amap-picardie.org - 09.54.43.80.60
Didier Findinier, Président de l'ADEARN (contact@adearn.fr – 06 85 78 87 52)
Eliane Anglaret, présidente de Nature et Progrès (np@natureetprogres.org – 04 66 91 21 94)
Catherine Lamiot, Association Les Sauvageonnes (Les-sauvageonnes@live.fr)
Claude DUBOIS Vice-Président  de NOVISSEN (novissen@free.fr - 03 22 31 07 09)
-- 
Aline Delpeuch
Animatrice régionale
Confédération paysanne Nord-Pas-de-Calais
03 21 24 31 53
http://nordpasdecalais.confederationpaysanne.fr
www.facebook.com/conf5962

18/10/2017
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Nouvelles Citations à Comparaître pour le vendredi 27 octobre à 13h30.

C'est la rentrée !!!!

Les vacances c'est finie !

Pendant les vacances les huissiers travaillent eux.......et vous invitent (enfin le procureur) à vous présenter devant le tribunal.

Pour Françoise et APILIGER la date a été fixée au vendredi 27 octobre à 13h30. Un jour de panification.....

Eliane ANGLARET, la présidente de la Fédératiuon de Nature et Progrés, ainsi que Alain BOURGEOIS seront appelés à la barre en tant que témoins.

A bientôt.

 

Voir les citations

 

 


01/09/2017
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Mise en perspective de cette ahurissante affaire par Isabelle SAPORTA dans son nouvel ouvrage "DU COURAGE !"

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23/02/2017
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